Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours)

A l'article 7 de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé, au deuxième tiret du 1°, les termes : « pour partie en propriété et pour partie en pension » sont remplacés par les termes : « en partie ou en totalité en pension. »