Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours)

A l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé, les termes : « D. 114-1 » sont remplacés par les termes : « D. 114-11 ».