Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Comté telles que modifiées par l'avenant du 25 novembre 2022 sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e811a5d5-078b-45e5-b1f0-1b1509a332ca.