Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant divers arrêtés intéressant la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

L'article 11 est complété d'un 6° ainsi rédigé :
« 6° D'exercer une autorité fonctionnelle sur l'ensemble des organismes chargés de la rémunération du personnel civil. »