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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant divers arrêtés intéressant la direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant divers arrêtés intéressant la direction des ressources humaines du ministère de la défense)


L'article 8 est ainsi modifié:
1° Après le 2°, il est inséré un 2°-1 ainsi rédigé :
« 2°-1 De participer, en relation avec les ministères intéressés, à l'élaboration des textes relatifs aux pensions de retraite du personnel civil ; »
2° Les 5° et 6° sont abrogés.