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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte (976))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte (976))


A l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2010 susvisé, les mots : « Centre Maharadja, appartement 9, avenue de l'Archipel, ZI de Kawéni, BP 1343,97600 Mamoudzou » sont remplacés par les mots : « immeuble El Farouk, BP 1343,97649 Kawéni Cedex ».