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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte (976))

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Le siège administratif de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte est transféré immeuble El Farouk, BP 1343, 97649 Kawéni Cedex.