Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2023 homologuant la décision n° 2023-1412 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 6 juillet 2023 modifiant la décision n° 2014-1263 du 6 novembre 2014 modifiée fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.