A défaut d'accord sur les termes des conventions entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et les titulaires respectifs au plus tard le 26 février 2024, les autorisations correspondantes ne pourront pas être reconduites hors appel aux candidatures. Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'Arcom se prononcera définitivement sur leur reconduction.