Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-648 du 20 juillet 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation des manifestations et compétitions sportives par la société commerciale des articles L. 333-1 et L. 333-2-1 du code du sport)

L'intitulé du chapitre III du titre III du livre III de la partie réglementaire du code du sportest remplacé par l'intitulé suivant :

« Chapitre III
« Exploitation des manifestations sportives »