Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2023 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Marseille-Provence à l'occasion de la Coupe du monde de rugby 2023 et désignant le coordonnateur sur cet aéroport)

L'aéroport de Marseille-Provence est qualifié d'aéroport coordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, pour la période du 7 septembre au 16 octobre 2023 inclus.