Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée)

Le chapitre Ier bis du titre Ier du livre III de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) est abrogé.