Après la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement, il est inséré une sous-section 2 bis ainsi rédigée :
« Sous-section 2 bis
« Entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et ramonage des conduits de fumée
« Art. R. 224-41-10.-Les dispositions relatives à l'entretien des foyers et des appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion, à l'exception des chaudières, ainsi qu'au ramonage des conduits des foyers et des appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion, sont fixées par le chapitre Ier du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) du code de la santé publique. »