Article 1 AUTONOME (Décret n° 2023-640 du 19 juillet 2023 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles (Côtes-d'Armor))

I. - Sont classés en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « Réserve naturelle nationale des Sept-Iles » (Côtes-d'Armor) :
1° L'espace maritime, inscrit à l'intérieur du périmètre délimité par les points géographiques suivants, référencés selon le système géodésique WGS84 et exprimés en degrés minutes décimales et comprenant l'estran et les terres émergées du domaine public maritime :

2° L'ensemble des parties terrestres des îles situées sur le territoire de la commune de Perros-Guirec, dont les parcelles cadastrales sont listées ci-dessous référencées en mars 2017 :

La superficie totale de la réserve naturelle nationale des Sept-Iles est d'environ 19 700 hectares dont 71 hectares de surface cadastrée, le reste étant constitué d'espace maritime.
II. - Le périmètre de la réserve naturelle est reporté sur les cartes marines au 1/70 000 et au 1/25 000 du service hydrographique et océanographique de la Marine et sur les plans cadastraux au 1/5 000. Ces pièces, figurant en annexe 1 du présent décret, peuvent être consultées à la préfecture des Côtes-d'Armor.