Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques)

L'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le montant : « 6 563 euros » est remplacé par le montant : « 7 563 euros » ;
2° Au troisième alinéa, le montant : « 5 740 euros » est remplacé par le montant : « 6 740 euros » ;
3° Au quatrième alinéa, le montant : « 4 917 euros » est remplacé par le montant : « 5 917 euros ».