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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2023 portant diverses mesures de revalorisation indemnitaire pour les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2023 portant diverses mesures de revalorisation indemnitaire pour les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale)


A l'article 1er de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé, le montant : « 3 500 euros » est remplacé par le montant : « 4 850 € ».