Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2023 portant diverses mesures de revalorisation indemnitaire pour les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2023 portant diverses mesures de revalorisation indemnitaire pour les personnels enseignants, d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale)


A l'article 1er de l'arrêté du 3 août 1999 susvisé, le montant : « 7 083 F » est remplacé par le montant : « 2 550 € ».