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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-639 du 20 juillet 2023 portant diverses mesures concernant les écoles)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-639 du 20 juillet 2023 portant diverses mesures concernant les écoles)


L'article D. 411-7 du même code est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa, les mots : « conformément aux dispositions du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école » sont supprimés ;
2° Le huitième alinéa est complété par la phrase suivante : « Il est consulté par le directeur d'école en vue d'identifier les besoins de formation de l'équipe pédagogique et de proposer des actions de formation à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. »