Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-639 du 20 juillet 2023 portant diverses mesures concernant les écoles)

Le septième alinéa de l'article D. 411-2 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Les modalités d'inclusion des élèves à besoins éducatifs et pédagogiques particuliers, notamment les élèves en situation de handicap. »