Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-639 du 20 juillet 2023 portant diverses mesures concernant les écoles)

Après le 2° de l'article D. 401-2 du code de l'éducation, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Les directeurs d'école du secteur de recrutement du collège ; ».