Articles

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2023-638 du 20 juillet 2023 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux jeunes engagés dans une mission de volontariat de service civique pour l'accès à la formation préparant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de directeur en accueil collectif de mineurs)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2023-638 du 20 juillet 2023 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux jeunes engagés dans une mission de volontariat de service civique pour l'accès à la formation préparant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de directeur en accueil collectif de mineurs)


Les dossiers de demande comportent les documents suivants :
1° Le formulaire attestant de la participation à la session de formation validée par l'organisme de formation ;
2° Un relevé d'identité bancaire du demandeur ou, à défaut, tout document nécessaire à l'Agence de services et de paiement pour assurer le versement de la demande.