Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-636 du 20 juillet 2023 modifiant le statut particulier des professeurs des écoles)

Au second alinéa de l'article 2 du décret du 1er août 1990 susvisé, après les mots : « leurs fonctions » sont insérés les mots : « ou contribuer aux enseignements dans les collèges, ».