I. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté :
1. M. le commissaire général de 1re classe Pierre Ferran, directeur du centre interarmées du soutien « juridique » jusqu'au 31 juillet 2023 ;
2. M. le commissaire général de 2e classe François Laurent, directeur du centre interarmées du soutien « juridique », à compter du 1er août 2023 ;
3. M. Olivier Mosny, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur du centre interarmées du soutien « juridique » ;
4. M. Grégory Mahuet, attaché d'administration de l'Etat, au sein du centre interarmées du soutien « juridique » ;
5. M. Guillaume Asselin, conseiller d'administration de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux ;
6. Mme Sophie Leclercq-Ruzic, attachée d'administration de l'Etat, au sein du service local du contentieux de Bordeaux ;
7. Mme Marie Frantz, conseiller d'administration de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz ;
8. Mme Laurence Persiali, attachée d'administration de l'Etat, au sein du service local du contentieux de Metz ;
9. Mme Marie-Hélène Poulain, attachée d'administration de l'Etat, directrice du service local du contentieux de Rennes ;
10. Mme la commissaire de 1re classe Maylis Tertrais, au sein du service local du contentieux de Rennes ;
11. M. Jean-Paul Paolini, attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Toulon ;
12. Mme la commissaire principale Aurélie Lecam, au sein du service local du contentieux de Toulon ;
13. M. Loris Dugenet, attaché d'administration de l'Etat, au sein du service local du contentieux de Toulon.
II. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Pascal Daniel, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti ;
2. M. le commissaire en chef de 2e classe François-Yann Henault, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces française à Djibouti, jusqu'au 29 juillet 2023 ;
3. M. le commissaire en chef de 2e classe Michel Romary, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti, à compter du 30 juillet 2023 ;
4. M. le commissaire en chef de 1re classe Alexandre Coyo, directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon ;
5. Mme la commissaire en chef de 2e classe Sylvie Lafitte, adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon ;
6. M. le commissaire en chef de 1re Nicolas Droutman, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles ;
7. M. le commissaire en chef de 2e classe Pierre-Damien Saugeron, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles, jusqu'au 26 juillet 2023 ;
8. M. le commissaire en chef de 2e classe Valentin Crucet, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles, à compter du 27 juillet 2023 ;
9. M. le commissaire en chef de 1re classe Stéphane Minart, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, jusqu'au 25 juillet 2023 ;
10. M. le commissaire en chef de 1re classe Henri-Olivier Duron, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie, à compter du 26 juillet 2023 ;
11. M. le commissaire en chef de 2e classe Frédéric Schanfelaer, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;
12. M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Toubas, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française jusqu'au 23 juillet 2023 ;
13. M. le commissaire en chef de 1re classe Tanneguy Roche, directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française, à compter du 24 juillet 2023 ;
14. M. le commissaire en chef de 2e classe Antoine de Coster, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française, jusqu'au 3 août 2023 ;
15. M. le commissaire en chef de 2e classe Arnaud Vidal, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française, à compter du 4 août 2023 ;
16. Mme la commissaire en chef de 1re classe Nathalie Daniel, directrice du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien ;
17. M. le commissaire en chef de 2e classe Franck Derbomez, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien ;
18. M. le commissaire en chef de 1re classe Julien Cauchi, directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal ;
19. M. le commissaire principal Jean-Michaël Michaud, au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal ;
20. M. le commissaire en chef de 1re classe Yannick Gaschet, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis ;
21. M. le commissaire de 1re classe Damien Peyrat, au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis ;
22. M. le commissaire en chef de 1re classe Norbert Jeulin, directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire ;
23. M. le commissaire principal Laurent Sustersic, adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire.