1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire général de 1re classe Olivier Marcotte, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service du commissariat des armées.
2. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers » :
a) Mme la commissaire générale de 1re classe Isabelle Duffo, officier général « directeur des métiers » ;
b) M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François Marie, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métier ».
3. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » :
a) Mme la commissaire générale de 1re classe Nathalie Vachet Vallaz, adjointe « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées ;
b) M. le général de brigade Benoît Roux, chargé des fonctions de sous-directeur « employeur » ;
c) M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Prost, adjoint au sous-directeur « employeur », jusqu'au 22 août 2023 ;
d) M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Dumora, adjoint au sous-directeur « employeur », à compter du 23 août 2023.
4. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques » :
a) M. le commissaire général de 1re classe Yves Bléjean, chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques », jusqu'au 30 août 2023 ;
b) M. le commissaire en chef de 1re classe Nicolas Charruau, chef du bureau « droits individuels » ;
c) Mme la commissaire en chef de 1re classe Aude Ballarin, chef du bureau « réglementation générale », jusqu'au 30 août 2023 ;
d) M. le commissaire en chef de 2e classe Éric Ollivier, chef du bureau « réglementation générale », à compter du 31 août 2023.
5. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la division « gestion des corps » :
a) M. le commissaire en chef de 1re classe Pierre-Paul Marchi, chef de la division « gestion des corps » ;
b) Mme la commissaire en chef de 1re classe Agathe Vasselin, adjointe au chef de la division « gestion des corps ».
6. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire :
a) Mme la commissaire générale de 1re classe Isabelle Duffo, officier général « directeur des métiers » ;
b) M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François Marie, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métier ».
7. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Barrande, chef de la division « numérique » de la direction centrale du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la division « numérique ».
8. Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et, toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires :
a) M. le commissaire général de 2e classe Jean-Michel Mantin, directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne », jusqu'au 23 juillet 2023 ;
b) M. le commissaire général de 1re classe François Trémembert, directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôles interne », à compter du 24 juillet 2023 ;
c) M. le commissaire en chef de 1re classe François Pichon, directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne » jusqu'au 31 juillet 2023 ;
d) M. le commissaire en chef de 1re classe Éric Toubas, directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne », à compter du 1er août 2023.