Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2023 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rennes (35))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2023 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rennes (35))


La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.