Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Innov Eau »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « Innov Eau » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » est approuvé (1).