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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2023 portant fin de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2023 portant fin de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)


Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet de M. Jean-Denis COMBREXELLE, à compter du 17 juillet 2023.