Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2023 portant application à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature)

Les agents bénéficient du versement du « forfait télétravail » sous réserve d'exercer leur mission en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 susvisé.