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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2023 portant application à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2023 portant application à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature)


L'administration prend en charge :


- la fourniture d'un micro-ordinateur portable qui constitue le poste de travail unique de l'agent, qu'il travaille ou non dans ses locaux professionnels ;
- la fourniture des périphériques (un écran, un clavier et une souris) équivalents à ceux dont il dispose dans les locaux de l'établissement ;
- la fourniture d'un téléphone portable avec un abonnement « voix » ;
- les fournitures de bureau.


Le recours à un ordinateur personnel pourra être admis sous réserve de respecter les exigences en matière de sécurité prévues à l'article 7 du présent arrêté.
L'administration ne prend pas en charge :


- l'abonnement et les matériels permettant une connexion internet ;
- la fourniture de moyens d'impression ;
- le mobilier de bureau.


Dans le cas où la demande est formulée par un agent en situation de handicap, les aménagements nécessaires sont mis en œuvre sur le lieu de télétravail de l'agent, sous réserve que les charges consécutives à la mise en œuvre de ces mesures ne soient pas disproportionnées, notamment compte tenu des aides qui peuvent compenser, en tout ou partie, les dépenses engagées à ce titre par l'employeur.
Les aménagements qui seraient rendus nécessaires par l'état de santé d'un agent pourront également être pris en compte, après avis du médecin du travail et sous réserve que les charges constitutives à la mise en œuvre ne soient pas disproportionnées.
La configuration initiale des matériels fournis par l'administration est assurée dans les locaux du service d'affectation de l'agent par les équipes en charge du soutien informatique de proximité.
La mise en place des matériels et leur connexion au réseau sur le lieu de télétravail est assurée par l'agent en télétravail, le cas échéant avec l'aide de modes opératoires fournis par les équipes en charge du soutien informatique de proximité.
Les opérations de support, d'entretien et de maintenance sont réalisées par les équipes en charge du soutien informatique de proximité.
A l'issue de la durée d'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail, l'agent restitue à l'administration les matériels qui lui ont été confiés.