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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2023 portant application à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2023 portant application à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature)


Le télétravailleur atteste de la conformité des locaux et installations dont il dispose en matière de sécurité électrique, d'assurance habitation, d'adaptation des espaces et de connexion internet.
A défaut de produire ces documents, l'agent ne pourra être autorisé à exercer ses fonctions en télétravail.