Après l'article 1er du même arrêté, sont insérés trois articles 1-1,1-2 et 1-3 ainsi rédigés :
« Art. 1-1.-Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves prévue à l'article 1er du décret du 30 août 2013 susvisé est fixé à 1 250 €.
« Art. 1-2.-1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes :
«
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Missions |
Volume horaire |
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Session de soutien ou d'approfondissement en mathématiques et en français en classe de 6e. |
18 heures |
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Intervention dans le dispositif “ devoirs faits ”. |
24 heures |
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Intervention dans les dispositifs “ stages de réussite ” et “ école ouverte ”. |
24 heures |
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Soutien aux élèves rencontrant des difficultés dans les savoirs fondamentaux. |
24 heures |
« 2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'accompagnement des élèves ou des missions d'innovation pédagogique effectuées au cours de l'année scolaire suivantes :
«
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Mission |
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Appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers. |
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Coordination et prise en charge des projets d'innovation pédagogique. |
« Art. 1-3.-Par dérogation à l'article 1-2 du présent arrêté, les professeurs des écoles exerçant dans les établissements du second degré peuvent également bénéficier de parts fonctionnelles correspondant aux missions prévues à l'article 2-2 de l'arrêté du 15 janvier 1993 modifié fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré. »