Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 août 2013 susvisé, les mots : « le taux » sont remplacés par les mots : « les montants ».