Après l'article 2 du même arrêté, sont insérés deux articles 2-1 et 2-2 ainsi rédigés :
« Art. 2-1.-Le montant d'une part fonctionnelle de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 est fixé à 1 250 €.
« Art. 2-2.-1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes :
« Dans les collèges, lycées généraux et technologiques, établissements et structures de l'enseignement spécialisé et adapté et dans les lycées professionnels :
«
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Missions |
Volume horaire |
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Remplacement de courte durée. |
18 heures |
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Intervention dans le dispositif “ devoirs faits ”. |
24 heures |
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Intervention dans les dispositifs “ stages de réussite ” et “ école ouverte ”. |
24 heures |
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Intervention dans le cadre de la découverte des métiers au bénéfice des collégiens. |
24 heures |
« Dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et lycées professionnels :
«
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Missions |
Volume horaire |
|---|---|
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Enseignement et accompagnement dans les périodes post bac professionnel. |
24 heures |
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Enseignement complémentaire en groupes d'effectifs réduits. |
24 heures |
« 2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'accompagnement ou d'orientation des élèves ou des missions d'innovation pédagogique effectuées au cours de l'année scolaire suivantes :
« Dans les collèges, lycées généraux et technologiques, établissements et structures de l'enseignement spécialisé et adapté et dans les lycées professionnels :
«
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Missions |
|---|
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Appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers. |
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Encadrement de la découverte des métiers dans les classes de 5e, 4e et 3e. |
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Coordination et prise en charge des projets d'innovation pédagogique. |
« Dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et lycées professionnels :
«
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Missions |
|---|
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Accompagnement des élèves en difficulté. |
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Accompagnement vers l'emploi. |
. »