Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités)

L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « taux » est remplacé par le mot : « montants » ;
2° Au 1°, le montant : « 1 245,84 € » est remplacé par le montant : « 1 308,72 € » ;
3° Au 2°, le montant : « 1 425,84 € » est remplacé par le montant : « 1 497,84 € » ;
4° Au 3°, les mots : « de première année » sont remplacés par les mots : « de première et de deuxième années » et le montant : « 1 425,84 € » est remplacé par le montant : « 1 497,84 € » ;
5° Aux 4° et 5°, le montant : « 1 425,84 € » est remplacé par le montant : « 1 497,84 € » ;
6° Au 6°, le montant : « 906,24 € » est remplacé par le montant : « 951,96 € » ;
7° Le 7° est ainsi modifié :

-au deuxième alinéa, le montant : « 906,24 € » est remplacé par le montant : « 1 497,84 € » ;
-au troisième alinéa, le montant : « 453,12 € » est remplacé par le montant : « 748,92 € ».