Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves)

A l'article 1er, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peuvent s'ajouter une ou plusieurs parts fonctionnelles. »