Article 6 AUTONOME (Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves)

Le décret du 30 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 7 à 11 du présent décret.