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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d'une part fonctionnelle au sein de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves et de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves)


Le troisième alinéa de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peuvent s'ajouter :


« - une ou, à titre exceptionnel, plusieurs parts modulables ;
« - une ou plusieurs parts fonctionnelles. »