Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)


L'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi complété :


«-chef du groupement de soutien de la base de défense de Brive-la-Gaillarde au service du commissariat des armées ;
«-directeur du service local du contentieux de Metz au service du commissariat des armées ;
«-chef du bureau du contentieux de la responsabilité à la direction des affaires juridiques. »