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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense)


A l'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :


«-responsable d'unité de production au service de la qualité, sous-direction de la production, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Saclay ; »


sont remplacés par les mots :


«-responsable d'unité de production au service de la qualité, sous-direction de la production, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Dijon. »