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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense)


A l'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :


« - président de la commission interne de contrat au service des achats d'armement, direction générale de l'armement, direction des opérations, Toulon - Mourillon ; »


sont remplacés par les mots :


« - autorité signataire de marchés au service des achats d'armement, direction générale de l'armement, direction des opérations, Toulon - Mourillon. »