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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


A l'article 14 de l'arrêté du 1er juillet 2023 susvisé, la mention : « délégation est donnée à M. Luc Jely, adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, […] » est remplacée par la mention suivante : « délégation est donnée à M. Luc July, adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, […] ».