L'article 241-2.03 existant devient l'article 241-2.04 et est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 241-2.04.-Installations radioélectriques zones A2 et A3.
« Sous réserve des dispositions de l'article 241-2.05, les navires effectuant une navigation dans les zones A2 et A3 sont conformes aux dispositions du chapitre 13 de la division 242. »