Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1))

I.-L'article L. 132-9 du code général de la fonction publique est abrogé.
II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2027.