Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 19 mai 2016 relatif aux modalités d'inscription des avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement des produits du tabac, des produits du vapotage, des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac et du papier à rouler les cigarettes)

L'arrêté du 19 mai 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au second alinéa de l'article 5, les mots : « produits du tabac à fumer » sont remplacés par les mots : « cigarettes, le tabac à rouler, le tabac à pipe, le tabac à pipe à eau, les cigares, les cigarillos et le tabac à chauffer » ;
2° L'intitulé de la sous-section 2 est remplacé par les dispositions suivantes : « cigarettes, tabac à rouler, tabac à pipe, tabac à pipe à eau, cigares, cigarillos et tabac à chauffer » ;
3° Au I de l'article 6, les mots : « produits du tabac à fumer » sont remplacés par les mots : « cigarettes, du tabac à rouler, du tabac à pipe, du tabac à pipe à eau, des cigares, des cigarillos et du tabac à chauffer » ;
4° L'intitulé de la sous-section 3 est remplacé par les dispositions suivantes : « Autres produits du tabac » ;
5° A l'article 9, les mots : « sans combustion » sont remplacés par les mots : « autres que ceux mentionnés au I de l'article 6 ».