Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-615 du 17 juillet 2023 modifiant le décret du 22 avril 1963 portant création d'un comité interprofessionnel du vin d'Alsace)

Dans son intitulé et à l'article 1er les mots : « du vin d'Alsace » sont remplacés par les mots : « des vins d'Alsace ».