Article 1 AUTONOME (Décret n° 2023-615 du 17 juillet 2023 modifiant le décret du 22 avril 1963 portant création d'un comité interprofessionnel du vin d'Alsace)

Le décret du 22 avril 1963 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.