Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées)

L'arrêté du 17 juin 2022 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des arméesest abrogé.