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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2023 portant application de l'article 60-1, 5° du code des douanes)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2023 portant application de l'article 60-1, 5° du code des douanes)


La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.