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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2023 portant application de l'article 60-1, 5° du code des douanes)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2023 portant application de l'article 60-1, 5° du code des douanes)


Les lignes ferroviaires effectuant une liaison internationale et présentant des caractéristiques particulières de desserte, mentionnées au 5° de l'article 60-1 du code des douanes, ainsi que les arrêts concernés, sont désignés à l'annexe II du présent arrêté.