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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat))


L'arrêté du 23 mai 2022 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) est abrogé.